Les nouvelles règlementations obligent les reproducteurs de CD et autres médias
à fournir le formulaire de "Droits de duplication" afin de justifier la légitimité
des documents à dupliquer.
Toute demande de duplication doit être alors accompagnée du formulaire "Droits de duplication". Veuillez le télécharger, l'imprimer, le complèter et le joindre à votre demande.
Vous pouvez nous envoyer ce formulaire:
| Par télécopieur: | (514) 286-0341 |
| Par courriel: | |
| Par courrier: | 1450, rue City Councillors, Bureau 420 Montréal, Québec H3A 2E6 |
Nous vous remercions.
Télécharger le formulaire de droits de duplication.
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